Article1: Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.ieloconso.com
Le site est ouvert à tous, toutefois, les mineurs non
émancipés n'ont pas la capacité de contracter, en dehors
des actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère
modeste.
Article 2: Le prix
Les prix sont indiqués en Euro, hors taxes et hors frais de port. Ils
sont modifiables à tout moment sans préavis. Néanmoins,
les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement
de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à
la commande. Toute commande est facturée et payable en Euro uniquement.
Tout frais de douanes ou taxes locales éventuelles restent à la
charge du destinataire.
Article 3: Le paiement
Vous disposez de 3 moyens de paiement :
- Par carte bancaire (Carte Bleue,Visa, Eurocard/Mastercard). Par l'intermédiaire
du module de paiement sécurisé
(les informations de paiements sont cryptées et ne transitent pas sur
nos serveurs, IELO n'a pas connaissance de votre numéro de carte).
- Par l'intermédiaire de votre compte Paypal. Il suffit de vous connecter à votre
compte
habituel pour effectuer votre paiement sécurisé.
- Par chèque (libellé en Euro à l'ordre de IELO et
compensable en France) .
Reporter au dos du chèque votre numéro de commande, et envoyez-le
à l'adresse suivante :
IELO Consommables, 16-20 Rue Louis RAMEAU, 95870 BEZONS
L'encaissement du chèque est réalisé dès la réception.
Important : La livraison sera effectuée sous réserve d'encaissement.
Article 4: La Livraison
Les produits sont livrables sous réserve de disponibilité
chez nos différents fournisseurs, les délais
étant mentionnés à titre indicatif.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis
ainsi que le temps d'acheminement. Le délai est de 2
à 5 jours pour la France Métropilitaine, mais IELO ne pourra
voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande
ne sera traitée qu'à la réception de celui-ci. Pour
les besoins urgents nous contacter.
Pour les produits ayant la mention expédiés sous 24 heures
:
Si votre commande est passée avant 15h, du lundi au vendredi, votre
colis est expédié le jour même.
Si votre commande est passée après 15h, du lundi au jeudi, votre
colis est espédié le lendemain.
Si votre commande est passée après 15h le vendredi au dimanche
soir minuit, votre colis est expédié
le lundi suivant.
En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande et en
demander le remboursement si l'encaissement a été
effectué. Nous procèderons au remboursement dès réception
des articles de la commande dont le retour est à votre charge cependant
nous vous offrirons un bon d'achat de 7,50 ou 15,00 euros en dédommagement.
Article 5: Les Frais de port
| Délais de livraison |
Type de
Livraison |
Coût de livraison |
| De 24 à 72 heures |
Standard |
7,50 € ou gratuit à partir de 100 € H.T. de commande |
| Moins de 24 heures |
Urgent |
7,50 € supplémentaires |
| En 4 heures |
Dépannage |
20 €, franco à partir de 300 € H.T. de commande |
Les frais de port sont gratuits pour toute commande de plus de 100 euros
(hors taxes).
Pour les autres commandes, d'un montant inférieur, une participation
aux frais d'expédition et d'emballage sera facturée 7,50 € H.T.
L'option 'Demain chez vous' est facultative, elle coûte un supplément
de 7,50 € H.T. et n'est pas disponible pour les règlements par
chèque.
Article 6: Limite maximale du montant de la commande
Un maximum de 1500 € ne pourra pas être dépassé
pour les commandes faites par le site par carte bancaire. En cas de besoin
nous contacter.
Article 7: Garantie : Satisfait ou remboursé
Tous nos produits sont garantis Satisfait ou Remboursé
pendant une période de 30 jours soit 23 jours de plus que l'obligation
légale des ventes par correspondance. Pour en bénéficier
il vous faut renvoyer la marchandises après obtention d'un numéro
de retour.
Article 8: Transfert de propriété et transfert de risques
Les produits restent la propriété de IELO jusqu'au paiement
complet du prix indiqué dans la commande, et ce, quelle que soit
la date de livraison desdits produits.
En revanche, les risques de perte ou de détérioration des produits
seront pris en charge par l'Acquéreur dès livraison et réception
desdits produits.
Article 9: Le droit d'accès et de rectification
Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée,
IELO traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte
confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les
informations indispensables pour un traitement de qualité et un
suivi attentif de votre commande.
Vos droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne
serez pas amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises
ou organismes, néanmoins, vous pourrez être informés
de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit
de nous le signaler en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et
mail :
- Par mail à contact@ieloconso.com
- Par courrier à IELO Consommables, 16-20 RUE LUIS RAMEAU, 95870
BEZONS
Au sujet des cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées
sur l'ordinateur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations
confidentielles comme votre numéro de carte. Concernant l'utilisation
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Article 10: Responsabilité
Les informations présentes dans les bases de données de IELO
ont été saisis d'après les informations communiquées
par les fournisseurs et IELO n'est pas responsable des textes de description
des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à
l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation
française en vigueur.
IELO se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution
du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation,
incendie...).
IELO se dégage de toute responsabilité quant au contenu des
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Article 11: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales
de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui
y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux
seront ceux du ressort de la CELLE SAINT CLOUD, Tribunaux du siège
social de IELO où est formé le contrat entre les parties.
Article 12: Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que
les tarifs sont expressément agréés et acceptés
par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout
document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales
d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans
préavis.